Titre Foncier 1451/R : rebondissement dans l’affaire des 94 milliards

Views: 382
Votre PUB ici

Les héritiers de feu Ousmane Mbengue, qui sont en conflit avec l’homme d’affaires Tahirou Sarr à propos du Titre foncier 1451/R, ne lâchent pas l’affaire. Malgré la décision de la Cour d’appel de condamner l’Etat du Sénégal à payer, à ce dernier, 94 milliards de francs CFA, conséquence de l’expropriation portant sur le terrain en question, ils ont décidé de contre-attaquer.

D’après Source A, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi, leur avocat a servi une sommation à Tahirou Sarr, le 2 juin, et s’apprête à engager contre lui plusieurs autres procédures judiciaires.

Le conseil des héritiers de feu Ousmane Mbengue entend envoyer à l’homme d’affaires «une assignation pour lésion» s’il ne donne pas suite à la sommation qui lui a été servie. L’avocat ajoutera une autre assignation, «pour faire procéder à la cession judiciaire des droits réels dérivant de l’expropriation portant sur les 121 hectares» du titre foncier en question.

Ce n’est pas tout. La robe noire n’écarte pas de mener une procédure en faux contre l’acte notarié de Lika Ba, qui désigne Tahirou Sarr comme le propriétaire du TF 1451/R. Et dans cette perspective, renseigne Source A, l’avocat a demandé à la Direction des impôts et domaines de mettre ledit document à sa disposition.

Comments: 0

Your email address will not be published. Required fields are marked with *