Me Khoureychi Ba: « cette condamnation met en péril le mandat de député de Barthélémy Dias »

Views: 24
Votre PUB ici

Me Khoureychi Ba est d’avis que le fauteuil de maire de Dakar de Barthélémy Dias est sauvé. Mais on ne peut en dire autant de son mandat de député de la 14e Législature, si l’on en croit Me Koureychi Ba, un de ses avocats. « Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député  » a-t-il confié au micro de nos confrères de Emedia.

Selon la robe noire, « le juge a débouté la partie civile puisqu’en Première instance, le juge avait accordé une condamnation de 20 millions à la partie civile. C’est un cadre d’ouverture de pourvoi pour la partie civile et même pour nous. C’est vrai qu’on n’a pas intérêt à le faire d’autant moins que le mandat de maire n’est pas en question. C’est le mandat de député qui nous préoccupe ».

 Me Khoureychi Ba d’ajouter: « la loi organique permet au bureau de l’Assemblée nationale de demander la suspension des poursuites lorsqu’un député fait l’objet de poursuites. Et ces poursuites peuvent être suspendues jusqu’à la fin de son mandat. On est peut-être dans ce cadre de figure parce qu’il y’a un équilibre des forces à l’Assemblée nationale. C’est une voie hasardeuse mais le pourvoi étant suspensif il faut exercer la voie du pourvoi ».

Comments: 0

Your email address will not be published. Required fields are marked with *