Aucune avancée depuis 2012, malgré les promesses de Macky et la création d’organes de contrôle

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La gouvernance «sobre et vertueuse» a été juste un effet de manche. En 2012, Macky Sall avait beaucoup séduit, nourri beaucoup d’espoirs de rupture dans la gestion des ressources publiques. Sa première adresse à la nation avait fait tilt dans les mémoires et les esprits : « A tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers publics, je tiens à préciser que je ne protégerai personne. Je dis bien personne ! ». Aujourd’hui, en 2022, c’est un autre Macky Sall. Les rapports tombent et il n’y aucune suite judiciaire. Et pourtant, des recommandations ne manquent pour mettre fin à « un phénomène insidieux et pernicieux qui freine notre marche vers le progrès » pour reprendre les propos du chef de l’Etat lui-même.

Lorsqu’il accède au pouvoir en 2012, le Président sénégalais, Macky Sall, se retrouve aux commandes d’un pays rongé par une corruption endémique. Classé en zone rouge. L’ONG Transparency International lui attribuait la note de 41 sur 100 en 2013. Pas assez pour être considéré comme un pays intègre. Il faut dépasser le score de 50%.

Macky Sall prend les choses en main. Dans plusieurs déclarations publiques, surtout lors de la 3ème Assemblée générale annuelle de l’Association des Autorités Anti-Corruption D’Afrique (AAACA), en 2018, il a réitéré sa ferme volonté de lutter contre la corruption. Macky a créé en 2012 l’organe indépendant, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), chargé de lutter contre cette pratique illicite.

Lors de cette assemblée, il justifiait l’importance de la création dudit organe en ces termes : « Pour sa part, le Sénégal a engagé, dès 2012, des réformes majeures afin d’asseoir une gouvernance transparente des affaires, dans un contexte marqué par la découverte de nouvelles ressources pétrolières et gazières. C’est dans ce cadre que le Sénégal a adopté le MAEP dont le processus a été parachevé, avec succès, par la présentation, en 2017, du rapport d’évaluation de l’état de la gouvernance de notre pays. Dans le même esprit, j’ai créé l’OFNAC, autorité administrative indépendante dotée d’importants pouvoirs d’investigations, d’auto-saisine et de saisine directe de la justice en vue de renforcer le cadre institutionnel de lutte contre la fraude et la corruption ».

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a commencé ses activités en août 2014. Il vient de remettre ses rapports 2019, 2020 et 2021 au président de la République Macky Sall. Il s’agit d’enquêtes menées par les experts de l’OFNAC pour identifier toutes les pratiques de fraudes et de corruptions dans une approche de sensibilisation pour promouvoir la transparence dans la gouvernance des affaires publiques.

Malgré les promesses tenues et la création des organes de lutte contre la corruption, la pratique n’a pas reculé au Sénégal. Le pays continue à s’enfoncer dans la zone rouge. La preuve, dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency International 2021, le Sénégal a perdu deux (2) points et a renoué avec le score qu’il avait obtenu en 2014, c’est à dire 43/100.

Plusieurs cadres du pouvoir épinglés

L’un des faits marquant dans le rapport 2019 de l’Ofnac, c’est l’affaire des 94 milliards FCFA opposant Ousmane Sonko à Mamour Diallo, ancien directeur des Domaines et responsable politique de la mouvance présidentielle. Le leader de Pastef (parti d’opposition), Ousmane Sonko, a déposé le 10 avril 2018, auprès du Procureur de la République, une plainte pour des faits supposés de « transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics » portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA.

Dans son rapport, l’Ofnac indique que les infractions suivantes pourraient être retenues contre l’ancien Directeur des Domaines Mamour Diallo et son complice Tahirou Sarr: « association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal; escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152 à 154 du Code Pénal; tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics; complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics ».

En plus, le ministre la Pêche (2014-2019), Oumar Gueye a été épinglé dans le rapport 2021 de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Il lui est reproché d’avoir attribué à des bateaux une «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers». Alors que cette catégorie de licence n’existe pas. Ce qui constitue une violation de la loi, selon le département dirigé par Seynabou Diakhaté.

Rayan HACHEM, gérant de « Avanti Suarl » et d’« Afri & Co Suarl » et le député de la majorité Demba DIOP SY, Directeur général de «Urbaine d’Entreprise » (UDE), sont parmi les personnes épinglées par l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), dans son rapport 2021. L’enquête ouverte suite à la plainte déposée par l’activiste Guy Marius Sagna et le professeur Babacar DIOP, secrétaire général du parti politique « FDS », contre le ministre Mansour Faye suite à l’attribution du marché de riz dans le cadre du « fonds Force Covid-19 », a permis de déceler les délits de « présomptions de Faux en écritures privées et de complicité par instigation, présumé de banqueroute frauduleuse ».

Des pratiques impunies, malgré les promesses

Au Sénégal, l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) n’est pas le seul organe de contrôle. Il y’en a d’autre comme la Cour des comptes. Cette dernière avait remis les rapports (2015, 2016, 2017) au chef de l’Etat en 2018. Lors de cette rencontre, le chef de l’Etat avait promis la création d’une commission qui aura pour mission d’exploiter ces rapports. Quatre ans après, rien n’a été fait.

En réaction aux rapports de l’Ofnac qui lui ont été remis le mardi 10 mai, le Président Macky Sall a rappelé son « attachement particulier » à l’éradication de la corruption à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (2020-2024. En outre, Macky Sall a invité les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à « examiner avec attention, et de prendre en charge avec diligence les recommandations des rapports de l’OFNAC ».

Des recommandations jamais suivies

Dans le cadre de la lutte contre la corruption au Sénégal, les recommandations ne manquent pas.  Chaque année, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, dirigé par Birahime Seck, la Cour des comptes et l’Ofnac, formulent plusieurs recommandations à l’endroit des autorités sénégalaises.

Dans leurs recommandions, Birahim Seck et ses camarades ont demandé principalement au Président Macky Sall « de cesser d’entretenir une impunité affirmée et voulue sur des dossiers qui intéressent la gestion des ressources des contribuables, de s’abstenir de maintenir « sous le coude » des dossiers qui lui sont transmis par les Corps de Contrôle, et de faire toute la lumière sur les fonds (reçus ou ressources propres) injectés dans la lutte contre l’émigration dite irrégulière ».

Quant à l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption recommande au Gouvernement d’adopter le document de Stratégie nationale de lutte contre la corruption; une législation sur la saisie, la confiscation, le recouvrement et la gestion des avoirs illicites et de mettre en place un organisme chargé de leur gestion; une législation sur la protection des dénonciateurs, des lanceurs d’alerte, victimes et témoins de faits de fraude, de corruption ou d’infractions assimilées; le décret portant régime financier de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption; de procéder à la relecture de la loi portant création de l’OFNAC et de celle relative à la déclaration de patrimoine ainsi que leurs décrets d’application respectifs.

Avec la remise mardi des rapports d’activités 2019, 2020 et 2021de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), au chef de l’État, Macky Sall, à quoi peut-on encore s’attendre ?

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